1- Informations nominatives

Le site www.ouestgravure.fr est produit par la société OUEST GRAVURE, Société à responsabilité limitée au capital de 240 000€, dont le siège social est situé au :
110, avenue Victor Chatenay
BP 90335 – 49003 Angers CEDEX 01
Pour tout contact : 02 41 27 26 20 ou de nous contacter

2- Droits d’auteur

Toute exploitation d’une image suppose l’accord de tous les titulaires de droits de celle-ci ou autour de celle-ci.

Sauf mention contraire, les photographies, images, graphismes, logos et autres informations présentes sur le site sont la propriété exclusive de la société. Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, aucune exploitation commerciale, partielle ou intégrale des éléments de ce site ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de la société, à l’exception de l’utilisation pour un usage privé sous réserve des dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle.

3- Confidentialité des données

Chaque fois que vous communiquez des informations par l’intermédiaire du site, vous marquez votre accord sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de celles-ci.

Des données personnelles sont recueillies lorsqu’elles sont communiquées à titre volontaire par des visiteurs, au moyen du formulaire de contact du site, dans la limite pour lesquelles elles sont soumises ou adressées aux services chargés de répondre à votre demande.

Les données personnelles identifiables sont conservées dans des conditions sécurisées. Nous déployons nos meilleurs efforts afin de protéger ces informations contre toute perte, usage abusif, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Seuls les membres du personnel de la société dûment habilités à cet effet ou nos mandataires (qui ont accepté de conserver les données en toute sécurité) ont accès à ces données personnelles identifiables.

4- Responsabilités

L’ensemble des informations accessibles via ce site est fourni en l’état. La société ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations.<br/>La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes informations notamment en actualisant ce site.<br/>L’utilisateur s’engage à ne transmettre, via ce site, aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires.

5- Liens vers d’autres sites

Les sites extérieurs à la société ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de la société, qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

La création de liens hypertextes vers le site est soumise à l’accord préalable de la société.

6- Modification

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées et/ou adaptées à tout moment. La société vous invite à consulter régulièrement ces mentions.

7- Litige

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. Pour exercer ce droit, adressez-vous par courrier à la société.

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, le client effectuera ses réclamations directement auprès de la société. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.